Tag : immatriculation

Disparition de l’historique du registre F

22 décembre 2018
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F-BRRM MS880 Aeroclub de Rouen 1980 collection privée Xavier Cotton

Mauvaise nouvelle pour tous les chercheur des immatriculations françaises sur le site de la DGAC (https://immat.aviation- civile.gouv.fr/immat/servlet/aeronef_liste.html), depuis une semaine environ, en application de la législation française et de la législation européenne sur la protection des données les données relatives aux propriétaires ne sont plus communiquées. En conséquence la DGAC ne donne plus l’historique des propriétaires d’un avion, ni même le dernier propriétaire d’un avion radié.

Pour les avions radiés,tel ce MS 880 B F-BRRM le message ci-dessous apparaît :

Aéronef radié le : 28/02/1995
Cet aéronef étant radié, les données relatives aux propriétaires ne sont plus communiquées en application de la législation française et de la législation européenne sur la protection des données.

Pourquoi un avion en « Novembre »?

25 mai 2009
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Cessna Cardinal, Piper Mirage, Cirrus, et PA28 immatriculé aux USA au Touquet ©Xavier Cotton

En ce 22 avril 2009, voici sur le terrain du Touquet-Paris Plage (LFAT) une belle brochette de quatre avions : Un Cessna F177RG Cardinal (N42821) , un Piper PA46-350P Mirage (N369ST), un Cirrus SR22 (N124KW) et un Piper PA28 (N81188). Comme vous l’aurez remarqué, leur immatriculation commencent toutes par la lettre N « Novembre » ce qui signifie qu’ils sont immatriculés au Etats- Unis et non en Grande Bretagne (1ere lettre G) ou en France (1ere lettre F) comme on pourrait s’y attendre sur le parking de cet aéroport. Il est legitime de se demander pourquoi?
Et bien c’est parce que les règles administratives qui s’appliquent à l’exploitation d’un avion en « N » sont les règles américaines : FAR Part 91. Pour faire court, ces règles édictées par l’administration américaine sont adaptées à la pratique de l’aviation privée, et si voulez en avoir quelques exemples je vous recommande de lire cet article : un avion en Novembre
En France un pilote titulaire d’une licence française peut piloter un avion immatriculé en « N ». par contre dès qu’il sort du territoire français il doit posséder une équivalence de la licence américaine.