Mauvaise nouvelle pour tous les chercheur des immatriculations françaises sur le site de la DGAC (https://immat.aviation- civile.gouv.fr/immat/servlet/aeronef_liste.html), depuis une semaine environ, en application de la législation française et de la législation européenne sur la protection des données les données relatives aux propriétaires ne sont plus communiquées. En conséquence la DGAC ne donne plus l’historique des propriétaires d’un avion, ni même le dernier propriétaire d’un avion radié.

Pour les avions radiés,tel ce MS 880 B F-BRRM le message ci-dessous apparaît :

Aéronef radié le : 28/02/1995
Cet aéronef étant radié, les données relatives aux propriétaires ne sont plus communiquées en application de la législation française et de la législation européenne sur la protection des données.